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Renée Toussaint, philosophe, Chemin de Vie
le 5 mars 2010
L'avortement aujourd'hui, en 2010
4. Le cadre juridique français
La loi Veil - 1975
On peut dire que, en Europe, l’histoire de la dépénalisation de l’avortement a véritablement commencé avec la loi Veil votée en 1975.
Notre loi belge Lallemand-Michielsen est une copie quasi conforme de cette loi Veil, avec cette différence que la loi Veil fixe le délai de l'Interruption Volontaire de Grossesse à 10 semaines, alors que la loi belge le fixe à 12 semaines.
Cette différence sera gommée par la loi Aubry qui repousse, en France, la limite à 12 semaines.
pour le texte intégral de la loi Veil : http://doc-iep.univ-lyon2.fr/Ressources/Documents/DocEnLigne/LoiVeil/loi-veil.html |
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La loi Aubry - 2001
En 2001, la loi Aubry apporte un certain nombre de modifications à la loi Veil, dont le prolongement du délai de l’interruption volontaire, mettant ainsi la France sur le même pied que la Belgique, du moins sur ce point-là (nous parlons ici de l’IVG et pas de l’IMG pour laquelle aucun délai légal n’est fixé, ni en France, ni en Belgique).
Or les chiffres officiels belges montrent une augmentation sensible des avortements en Belgique à partir de 2001, c’est-à-dire l’année ou a été votée en France la loi Aubry.
Cela vaut donc la peine qu’on examine d’un peu plus près cette loi Aubry.
Quelles sont les modifications apportées par la loi Aubry à la loi Veil ?
En bref :
En bref ( Florence Allard et Jean-Régis Fropo, Le traumatisme post-avortement, Salvator, Paris, 2007, pp. 134-136. "- 1. Suppression dans le dossier guide remise aux candidates à l'avortement de l'énumération des droits, aides et avantages garantis par la loi aux familles, aux mères, célibataires ou non, et à leurs enfants, ainsi que des possibilités offertes par l'adoption d'un enfant à naître; de la liste et des adresses des associations et organismes susceptibles d'apporter une aide morale ou matérielle aux intéressées. - 2. Suppression de l'obligation de consultation sociale préalable, sauf pour les mineures. - 3. Suppression de l'obligation de l'autorité parentale pour les mineures qui peuvent se faire accompagner par la personne de leur choix. - 4. Réduction de la clause de conscience des médecins, qui sont obligés de communiquer à la femme candidate à l'avortement le nom des praticiens susceptibles de réaliser cette opération. - 5. Suppression de la clause de conscience des responsables de service de gynécologie et d'obstétrique des hôpitaux publics. - 6. Suppression de la limite d'un quart de la proportion d'avortements par rapport au nombre total d'actes chirurgicaux dans les établissement privés. - 7. Suppression de l'interdiction d'exposition, de vente ou des dispositifs médicaux nécessaires à l'avortement par des non pharmaciens. - 8. Déplacement du délit consistant de fournir à une femme les moyens de pratiquer l'avortement sur elle-même du code pénal de santé public. - 9. Suppression du délit de provocation à l'avortement. - 10. Suppression du délit de propagande ou de publicité en faveur des établissements d'avortement et des moyens d'avorter. - 11. Généralisation du délit d'entrave à l'avortement aux "pressions morales et psychologiques, menaces ou tout acte d'intimidation à l'encontre des personnels médicaux et non médicaux travaillant dans les centres d'avortement et des femmes venues y subir une IVG ou de l'entourage de ces dernières". - 12. Prise en charge intégrale des frais d'avortement sur mineures, de manière anonyme, afin que les parents ne soient pas informés". cf. aussi http://www.avortementivg.com/article-22488396.html pour le texte complet : |
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La loi Aubry de 2001 change profondément l'esprit de la loi Veil de 1975 .
La première disposition, par exemple, est extrêmement grave, car elle laisse entendre aux femmes en difficultés qu'il n'y a d'autre recours pour elles que l'IVG.
En fait, l’ensemble des dispositions visent avant tout à faire de l'avortement un acte de plus en plus banalisé sans aucune connotation morale et dépossèdent les parents de leur responsabilité parentale.
Il est donc intéressant de voir ce que cela donne sur le terrain avec l'enquête de Sabine Faivre.
lire aussi
2. Chiffres de la Commission belge d'évaluation
3. Découverte du traumatisme post-avortement
4... ci-dessus
5. L'enquête de Sabine Faivre dans les hôpitaux français (2002)
5-1. L'IVG du côté des travailleurs sociaux
5-2. L'IVG du côté de l'équipe médicale
8. Témoignage
10. La naissance du Chemin de Vie dix jours après la loi